Sous-politique : Déclaration de confidentialité pour les candidats à un emploi

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Champ d'application et introduction

Dans le cadre de toute procédure de recrutement, PTC Inc. et ses Sociétés affiliées (« PTC », « nous », « notre » ou « nos ») collectent et traitent des Informations personnelles relatives aux candidats à un emploi.

Nous respectons le droit à la vie privée des personnes et nous nous engageons à traiter les Informations personnelles de manière responsable et conformément à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données. La présente Déclaration définit les Informations personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet lorsque vous postulez à un emploi chez PTC.

La présente Déclaration indique comment et pourquoi vos Informations personnelles seront utilisées, ainsi que leur durée de conservation habituelle. La présente Déclaration de confidentialité pour les candidats à un poste vient compléter la Déclaration de confidentialité de PTC, qui détaille le traitement des Informations personnelles par PTC dans les circonstances non couvertes par la présente Déclaration, par exemple lorsque vous visitez une installation PTC ou lorsque vous vous inscrivez à un webinaire ou à une formation. La Déclaration de confidentialité de PTC définit vos droits concernant vos Informations personnelles et la manière dont vous pouvez les exercer.

Récapitulatif

En nous envoyant votre CV, ou en postulant à un emploi chez PTC, vous nous autorisez à stocker toutes les Informations personnelles que vous nous fournissez, ainsi que vos coordonnées, dans notre base de données de candidats et dans nos systèmes de suivi des candidatures.

Nous ne partagerons vos Informations personnelles qu'avec les membres de l'équipe PTC des ressources humaines, les responsables de l'acquisition de talents, les consultants et facilitateurs tiers engagés pour soutenir le processus de recrutement, et les membres du jury d'entretien PTC pour les postes auxquels vous avez postulé ou qui peuvent vous intéresser pour un profil comme le vôtre.

Nous pouvons être amenés à partager vos Informations personnelles avec des tiers externes, tels que les autorités locales en matière d'emploi, les cours et tribunaux, les organismes de réglementation et/ou les agences chargées de l'application de la loi, dans le but de se conformer aux lois et réglementations applicables ou en cas de procédure judiciaire.

Nous ne conserverons pas vos Informations personnelles dans notre base de données de candidats pendant plus de six mois après la fin du processus de recrutement pour le poste auquel vous avez postulé, sauf si la loi nous oblige à conserver ces informations plus longtemps ou si vous avez accepté que PTC les conserve pendant une période plus longue afin que vous puissiez continuer à être pris en considération pour des postes susceptibles de vous convenir.

Lorsque nous avons besoin de contrôler des références, nous nous adresserons toujours à vous en premier lieu avant de contacter une autre personne pour obtenir des références personnelles. Lorsqu'une vérification des antécédents est nécessaire, nous partagerons vos Informations personnelles (adresse e-mail) avec un prestataire de services tiers qui se chargera de la vérification. Sur demande, nous pouvons fournir de plus amples informations sur le processus de vérification des antécédents et les types d'informations traitées seront fournies si une vérification des antécédents est requise, conformément à la Politique de vérification des antécédents de PTC.

Déclaration de confidentialité pour les candidats à un emploi

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024

1. Quel type d'Informations personnelles collectons-nous lorsque vous postulez à un emploi chez PTC ?

Dans le cadre de votre candidature, nous collecterons, conserverons et utiliserons un certain nombre d'informations vous concernant. Il s'agit notamment :

  • des informations que vous avez choisi de fournir dans votre CV et/ou lettre de motivation et dans votre candidature, notamment de votre nom, de votre titre, de votre adresse et de vos coordonnées, y compris de votre adresse e-mail et de votre numéro de téléphone, de votre date de naissance et de votre genre, ainsi que des informations sur vos qualifications, vos compétences, votre expérience et vos antécédents professionnels ;
  • des informations sur votre droit à travailler dans le pays où vous candidatez ;
  • de toute information que vous nous fournissez lors d'un entretien ;
  • des résultats des évaluations des compétences et des aptitudes ; et
  • des informations sur la rémunération.

S'il a été convenu que les frais que vous avez engagés pour participer à un entretien vous seront remboursés, nous collecterons certaines informations financières auprès de vous pour permettre ce remboursement.

Nous pouvons également collecter et traiter les « catégories spéciales » suivantes d'Informations personnelles plus sensibles que vous pouvez choisir de fournir :

  • Informations de suivi en matière d'égalité des chances, y compris concernant votre origine ethnique, votre orientation sexuelle, votre état de santé, votre religion ou vos convictions
  • Informations en matière de handicap afin que nous puissions procéder à des ajustements raisonnables au cours de la procédure de recrutement

Nous collectons ces informations de différentes manières et à partir de plusieurs sources. Comme indiqué ci-dessus, les Informations personnelles peuvent être obtenues de divers façons : elles peuvent se trouver dans les formulaires de candidature, les CV, être obtenues directement ou par l'intermédiaire d'un service de recrutement tiers, ou vous pouvez choisir de les partager sur un forum public dans le but de trouver un emploi. Nous pouvons également obtenir des Informations personnelles à partir de votre passeport ou d'autres documents d'identité, ou parmi celles collectées lors d'entretiens ou d'autres formes d'évaluation telles que des tests en ligne.

Lorsque nous avons besoin de contrôler des références et/ou d'effectuer une vérification des antécédents, nous collectons également des Informations personnelles vous concernant auprès de tiers. Les vérifications des antécédents sont effectuées par des tiers en notre nom. Lorsque nous faisons la demande d'une telle vérification, nous vous en informons et nous communiquons votre adresse e-mail au fournisseur de services, qui vous contactera alors directement. Nous vous en informons avant de vous demander des références ou de vérifier vos antécédents.

Les Informations personnelles seront stockées à différents emplacements, notamment dans votre dossier de candidature, votre dossier personnel, le système de suivi des candidatures, les systèmes de gestion des ressources humaines et d'autres systèmes informatiques (y compris sous la forme d'e-mails).

2. Comment utilisons-nous vos Informations personnelles ?

Nous utiliserons les Informations personnelles que nous collectons à votre sujet pour :

  • évaluer vos compétences, vos qualifications et votre aptitude à occuper le poste à pourvoir ;
  • effectuer un contrôle des références et une vérification des antécédents ;
  • communiquer avec vous concernant la procédure de recrutement ;
  • conserver les dossiers relatifs à nos processus d'embauche ; et
  • se conformer aux exigences légales ou réglementaires.

Nous utiliserons les Informations personnelles que vous nous fournissez afin de déterminer si votre candidature est suffisamment convaincante pour passer à l'étape suivante du processus de recrutement. Si nous décidons de vous proposer le poste à pourvoir, nous prendrons des références et effectuerons une vérification de vos antécédents avant de confirmer votre nomination.

3. Et si vous ne fournissez pas d'Informations personnelles ?

Si vous choisissez de ne pas fournir les informations demandées, que nous jugeons nécessaires à l'examen de votre candidature (preuves de vos qualifications, antécédents professionnels, etc.), votre décision de ne pas fournir certaines informations aura une incidence sur notre capacité à évaluer votre aptitude à occuper le poste à pourvoir, et nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre candidature. Par exemple, si nous avons besoin de références pour ce poste et que vous ne nous fournissez pas les Informations pertinentes, nous ne pourrons pas donner suite à votre candidature.

4. Qui a accès à vos Informations personnelles ?

Vos informations seront partagées en interne chez PTC aux fins du processus de recrutement, notamment avec les membres des équipes chargées des ressources humaines et de l'acquisition des talents, les responsables impliqués dans le processus de recrutement, les responsables du secteur d'activité concerné par le poste à pourvoir et le personnel informatique si l'accès à ces données est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. Nous pouvons également partager vos informations avec les responsables d'embauche impliqués dans le recrutement lié à d'autres postes susceptibles de correspondre à vos compétences et à votre expérience.

Nous ne partagerons vos données avec des tiers que lorsque cela est strictement nécessaire dans le cadre du processus de recrutement. Par exemple, PTC utilise des outils d'évaluation en ligne hébergés par un fournisseur de services tiers. Une vérification des antécédents pouvant s'avérer nécessaire pour certains postes, vos coordonnées pourront être communiquées à ce fournisseur tiers. Si vous ou PTC avez travaillé avec un consultant ou un agent de recrutement, certaines informations échangées au cours du processus de recrutement peuvent lui être communiquées.

Vos informations peuvent être partagées avec des organismes de réglementation, des organismes et agences gouvernementaux ou des tribunaux et des personnes nommées par les tribunaux lorsque nous sommes tenus de le faire en conformité avec une obligation légale ou réglementaire.

5. Comment protégeons-nous vos Informations personnelles ?

Nous prenons au sérieux la sécurité de vos informations. Des politiques internes (telles que nos Politiques de cybersécurité) et des contrôles sont en place pour garantir que vos Informations personnelles ne soient pas perdues, accidentellement détruites, utilisées de manière incorrecte ou divulguées, et qu'elles ne soient accessibles que par nos collaborateurs dans le cadre de l'exercice normal de leurs fonctions. Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation suspectée de la cybersécurité, et nous vous informerons, vous et tout régulateur compétent, de toute violation présumée lorsque la loi l'exige. Toutes vos données seront par conséquent conservées en toute sécurité et uniquement traitées par les personnes amenées à les utiliser aux fins du processus de recrutement tel que décrit ci-dessus.

6. Pendant combien de temps conservons-nous vos Informations personnelles ?

Candidats retenus

Si votre candidature à l'emploi ou à la mission est retenue, vos Informations personnelles recueillies au cours de la procédure de recrutement seront transférées dans notre Système de gestion du personnel, conservées pendant la durée de votre emploi et détruites à la cessation de votre emploi conformément à notre Politique de conservation des données du personnel.

Candidats non retenus

Si votre candidature à l'emploi ou à la mission n'est pas retenue, nous conserverons vos informations six mois après la fin du processus de recrutement concerné, à moins qu'une période de conservation plus longue ne nous soit imposée par une obligation légale ou pour l'exercice ou la défense de droits en justice (sous réserve de toute obligation légale ou réglementaire applicable de conserver lesdites informations pendant une période plus longue). Nous pourrons vous demander si vous acceptez que vos informations soient conservées pendant une période supplémentaire de sorte que PTC puisse rester en contact avec vous et que votre profil puisse être pris en considération pour d'autres postes à pourvoir chez PTC. Vous pourrez à tout moment retirer votre consentement, auquel cas PTC supprimera vos Informations personnelles de ses systèmes, sauf si nous sommes tenus de les conserver du fait d'une obligation légale.

7. Prises de décision automatisées

Le processus de recrutement de PTC ne fait en aucune manière appel à des prises de décision automatisées.

8. Transferts internationaux

PTC est un groupe international et, à ce titre, les Informations personnelles que nous recueillons sont susceptibles d'être consultées à divers endroits du monde. Si vous communiquez avec nous par voie électronique, ces communications donneront nécessairement lieu à des transferts d'informations internationaux. En conséquent, si vous communiquez par voie électronique avec nous, vos Informations personnelles pourront être traitées dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez. Le transfert d'Informations personnelles entre les Sociétés affiliées de PTC est régi par un Accord global sur le transfert de données basé sur les clauses types de l'UE.

9. Base juridique du traitement de vos informations pour les candidats de l'UE, du Royaume-Uni et de la Suisse

Un certain nombre de bases juridiques existent en vertu desquelles PTC peut traiter vos Informations personnelles (conformément à certaines lois sur la protection des données telles que le RGPD de l'UE) :

  • Nous avons besoin de traiter vos Informations personnelles pour décider de conclure ou non un contrat de travail ou de mission avec vous.
  • Nous avons également un intérêt légitime à traiter vos Informations personnelles au cours de la procédure de recrutement et aux fins de la conservation d'archives de cette procédure. Le traitement de vos données nous permet de gérer le processus de recrutement, d'évaluer et de confirmer votre aptitude à l'emploi et de décider de vous proposer ou non un poste. Nous pouvons également être amenés à traiter des données vous concernant pour répondre à des poursuites et nous défendre contre celles-ci.
  • Dans certains cas, nous sommes amenés à traiter des données vous concernant aux fins du respect de nos obligations légales. Par exemple, nous sommes tenus de vérifier votre droit à travailler dans le pays où se trouve le poste auquel vous postulez, si votre candidature est retenue, avant que votre emploi ne débute.
  • Nous traitons vos données de santé afin de déterminer s'il convient de procéder à des ajustements raisonnables de notre processus de recrutement, par exemple si des ajustements doivent être apportés lors d'un test ou d'un entretien, conformément à nos obligations en vertu du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.
  • Nous traitons les données relatives à votre origine ethnique, votre orientation sexuelle, votre état de santé, votre religion ou vos convictions, aux fins d'un suivi et d'un reporting que nous voulons pertinents en matière d'égalité des chances et/ou pour nous conformer à nos obligations légales et/ou réglementaires. Les données que l'entreprise utilise à ces fins sont collectées de manière anonymisées. Les candidats restent entièrement libres de fournir ou non ces informations, sans aucune incidence sur leur candidature.

10. Vos droits en ce qui concerne vos Informations personnelles

Dans certaines circonstances, si vous résidez dans juridictions spécifiques, vous pouvez exercer les droits suivants dont vous disposez en vertu de la législation applicable en matière de protection des données : Pour plus d'informations sur vos droits et la manière de les exercer, veuillez vous reporter à la Clause 12 de la Déclaration de confidentialité PTC.

11. Où sont stockées et traitées vos données

Les informations que vous nous fournissez peuvent être collectées, transférées et stockées dans divers endroits, y compris aux États-Unis d'Amérique, en Asie, dans l'Espace économique européen (EEE) ou dans d'autres lieux. En soumettant vos Informations personnelles, vous consentez à ce transfert, stockage et traitement. Le transfert d'Informations personnelles en provenance de l'EEE, du Royaume-Uni et de la Suisse est régi par un Accord global sur le transfert de données basé sur les clauses types de l'UE entre les filiales de PTC situées dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse et ses Sociétés affiliées installées ailleurs que dans l'UE, aux États-Unis et en Suisse.

12. Intégrité des informations

Vous êtes responsable de l'exactitude de toutes les Informations personnelles que vous nous fournissez. Veillez à mettre rapidement à jour vos Informations personnelles si elles viennent à changer ou à s'avérer inexactes.

13. Divulgation des Informations personnelles

Nous ne partageons pas vos Informations personnelles avec d'autres, sauf dans les cas suivants : Nous partageons vos informations à l'échelle de PTC et de ses Sociétés affiliées, où qu'elles se trouvent. Nous pouvons également partager vos informations avec des tiers chargés de traiter les données pour notre compte aux fins énoncées dans la présente Politique. Nous pouvons également partager vos Informations personnelles si la loi nous l'impose ou dans l'intérêt de la protection ou de l'exercice de nos droits légaux ou de ceux de tiers, par exemple, sans limitation, en lien avec des demandes formulées par les autorités répressives ou dans le cadre de procédures judiciaires. Le cas échéant, nous pourrions être amenés à partager ou transférer vos Informations personnelles dans le cadre d'une situation de vente, de fusion, de cession ou de toute autre réorganisation de tout ou partie de nos activités, qu'elle soit effective ou potentielle. Enfin, nous pouvons également partager vos Informations personnelles lorsque vous nous y autorisez.

14 Comment protégeons-nous vos Informations personnelles ?

Les transmissions par Internet ne sont jamais 100 % sécurisées ou sans erreur. Nous prenons toutefois des mesures raisonnables pour protéger vos Informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisées. Veuillez vous reporter au Centre de confiance PTC pour plus d'informations au sujet des pratiques de PTC en matière de cybersécurité.

15. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de temps en temps et à notre seule discrétion. Nous vous aviserons que des changements ont été apportés en indiquant sur la Politique la date de sa dernière mise à jour. Lorsque vous utilisez le service, vous acceptez la version actuelle de la présente Politique telle qu'elle est publiée dans l'application à ce moment-là.

16. Comment nous contacter

En cas de questions ou de préoccupations concernant l'utilisation que nous faisons de vos Informations personnelles ou au sujet la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :

The Global Data Privacy Officer
PTC Inc.
121 Seaport Boulevard, Boston MA 02201
Attn: Compliance Department – Privacy
or
dataprivacy@ptc.com
or
www.ptc.com/opendoor
Des numéros de contact internationaux sont disponibles sur le site Internet OpenDoor de PTC.