Directive CSRD : de nouvelles obligations en matière de durabilité qui touchent directement les industries

C’est en janvier 2023 que la directive CSRD est entrée en vigueur dans l’Union européenne (UE). Elle renforce la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises. La France est le premier pays de l’UE à transposer cette réglementation dans son droit national. Au total, 50 000 sociétés sont concernées par cette directive qui s’applique progressivement à compter du 1er janvier 2024.

Qu’est-ce que la directive CSRD ?

La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) élargit le périmètre de la DPEF (déclaration de performance extra-financière). Appliquée en France depuis 2017, elle couvrait uniquement les entreprises cotées de plus de 500 salariés.

Proposée par la Commission européenne, cette nouvelle réglementation va accélérer l’application de pratiques commerciales plus durables. Plus précisément, trois thématiques devront être traitées dans les rapports de gestion : l’environnement, le social et la gouvernance.

C’est le principe de « double matérialité » qui s’applique :

• Comment les enjeux de développement durable impactent-ils la performance financière de l’entreprise ?
• Quelles sont les retombées des activités de l’entreprise sur l’environnement, le climat et la société ?

Quelles sont les entreprises concernées ?

Environ 50 000 sociétés actives au sein de l’UE devront relever le défi de la CSRD. A noter que les PME (petites et moyennes entreprises) cotées en bourse feront aussi partie du champ d’action.

L’application de la CSRD est progressive : tout dépend de la taille des entreprises. Le 1er janvier 2024, ce sont les sociétés cotées de plus de 500 salariés et réalisant plus de 40 millions d’euros de CA et/ou un bilan de 20 millions d’euros qui sont concernées. Dès janvier 2025, elles devront publier un rapport de gestion détaillé incluant des informations de durabilité (incidences, risques…) sur l’exercice 2024.

Une mauvaise application de la CSRD engendrera des sanctions qui sont définies par chaque État-membre.

Une nécessaire adoption de pratiques durables

La CSRD exige une transparence totale, elle-même source de nouvelles opportunités pour les entreprises, notamment celles qui évoluent dans le secteur de l’industrie.

Alors que la phase de conception détermine 80% de l’empreinte carbone d’un produit, les technologies numériques, telles que la CAO, le PLM, l’IoT ou encore l’AR, jouent un rôle clé dans la conception de produits plus durables en favorisant des process optimisés, moins énergivores et avec une empreinte carbone réduite. Des exemples ?

• Design de pièce innovant allégé en matière grâce à la conception générative,
• Meilleur pilotage de l’outil de production,
• Analyse des goulots d’étranglement pour réduire les déchets, reprises et rebuts,
• Surveillance des ressources en temps réel,
• Amélioration de la gestion des stocks,
• Optimisation énergétique,

Parmi les autres pistes permettant de réduire l’empreinte carbone se trouve :

• La conception et la simulation numériques pour éviter les prototypes physiques
• L’évolution vers le SaaS pour l’hébergement des solutions logicielles,
• Les solutions d’assistance technique à distance,
• …

A l’heure où le développement durable est un puissant levier de performance, la CSRD permettra de renforcer la confiance entre les entreprises, les investisseurs et les consommateurs. En plus de s’orienter vers une finance plus verte, les sociétés pourront gagner en agilité grâce à la CSRD. Elles commenceront à travailler à partir des informations existantes. Au fil des années, elles ajusteront leur démarche et intégreront de nouveaux indicateurs.